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Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Dans l'article 24 de la loi de 1881, la haine vis-à-vis d'un État n'est pas sanctionnée.

1 commentaire :

Le 16/03/2021 à 09:52, Laïc1 a dit :

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Un Iranien réfugié en France et ayant été torturé par l’État iranien aura la haine contre cet État, vous allez l'empêcher d'avoir la haine ?

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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