Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Lorsque trois d'entre elles refusent, on se contente de leur répondre que ce n'est pas grave, qu'elles n'ont qu'à ne pas signer la charte ! C'est tout de même le Gouvernement qui a introduit ce débat. Il a d'ailleurs raison de le faire. Seulement, il laisse perdurer un vide juridique : on ne peut pas, après avoir demandé à des associations de s'engager à respecter la loi, ne prendre aucune mesure lorsqu'elles refusent de le faire – car c'est ce qu'elles font en ne signant pas la charte. Il est tout de même grave, dans une République, que des acteurs associatifs ne s'engagent pas à respecter la loi !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.