Intervention de Muriel Pénicaud

Cet amendement concerne les bonus des traders – sujet intéressant. Il a deux objets. Tout d'abord, il propose d'exclure ces bonus de l'assiette de l'indemnité légale de licenciement et des éventuels dommages et intérêts que les traders pourraient obtenir aux prud'hommes. Vous savez que la part des bonus dans leur rémunération, quoique volatile, est extrêmement importante. Pour l'attractivité de la place de Paris dans le contexte du Brexit et pour la justice sociale, il nous paraît préférable d'exclure ces bonus de l'assiette de l'indemnité légale de licenciement et des éventuels dommages et intérêts.

L'amendement vise, ensuite, à favoriser une approche de moyen et de long terme des placements. Un débat public important avait eu lieu sur ce sujet, il y a deux ou trois ans. L'idée est de pouvoir récupérer les bonus des traders en cas de résultat de placement négatif à long terme. Il s'agirait d'une sorte d'avance que l'employeur pourrait récupérer si le placement ne s'est pas avéré pertinent. Cela permet de privilégier le moyen et le long terme au détriment du court terme. Pour l'instant, la reprise d'une partie du bonus est juridiquement perçue comme une sanction financière. Avec cet amendement, nous souhaitons autoriser les employeurs des traders à faire ce que l'opinion publique leur a demandé, à savoir encourager la vision à moyen et long terme des placements et sanctionner l'approche à court terme.

Ces deux évolutions vont dans le sens d'une bonne régulation financière et de ce que l'opinion publique souhaite.