Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 43
Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV :Depuis près de deux semaines, vous êtes parmi les premiers à expliquer que la loi de 1905 est une loi fondamentale, que nous devons y faire attention et ne la modifier qu'avec une extrême prudence. Or les sujets dont nous débattons concernent la police des cultes, laquelle se trouve précisément au coeur de la loi de 1905.
Monsieur Pupponi, vous souhaitez modifier la loi de 1905 en y introduisant des dispositions qui concernent la liberté d'enseignement, quand d'autres députés entendent le faire avec la liberté d'association. Ce faisant, vous touchez à de grands principes républicains, protégés par la jurisprudence constitutionnelle, dans un texte qui n'a trait ni à la loi de 1901 sur la liberté d'association, ni aux lois consacrant la liberté d'enseignement.
