Intervention de Patrick Hetzel

Madame la ministre, votre réponse est partielle : l'amendement prévoit qu'une personne condamnée pour des actes terroristes ne puisse ni enseigner ni diriger un établissement scolaire. Vous répondez sur l'interdiction de diriger un établissement, mais qu'en est-il de la possibilité d'y d'enseigner ?

Nos débats l'ont montré : tout l'enjeu est de permettre aux responsables des établissements d'enseignement d'avoir accès aux informations que contiennent les fichiers, puisque ce n'est pas le cas. C'est là que, pour le moment, le bât blesse : les dirigeants d'établissements scolaires n'ont pas la possibilité d'accéder aux informations leur permettant d'être sûrs que les enseignants recrutés n'ont pas fait l'objet d'une condamnation, y compris pour d'autres motifs que des actes de terrorisme.

Madame la ministre, ce que vous dites est exact, mais très incomplet. Le vrai problème, c'est aussi la question de l'enseignement ; vous l'ignorez. Une nouvelle fois, je constate un décalage total entre le discours du Gouvernement et la réalité. Quand nous abordons, les uns et les autres, des sujets concrets, vous bottez en touche. Circulez, il n'y a rien à voir ! Mais vous ne présentez aucune contre-proposition qui permettrait de traiter les vraies difficultés ; c'est d'ailleurs tout le problème de votre projet de loi.