Intervention de Marlène Schiappa

Vous ne pouvez pas nous reprocher de répondre trop brièvement. Nous sommes seulement efficaces quand nous avons affaire à des séries d'amendements similaires, et que nous vous avons répondu sur l'un d'entre eux.

S'agissant de la proportionnalité des peines, nous sommes attachés à faire en sorte que le projet de loi respecte la Constitution. Si nous votons un texte qui ne passe pas le contrôle du Conseil constitutionnel, vous serez les premiers à nous le reprocher en nous accusant de ne pas avoir fait un travail sérieux. Je sais bien que la constitutionnalité ne constitue pas un élément qui vous arrête. J'ai vu le contre-projet proposé par Les Républicains : il comporte de nombreuses dispositions inconstitutionnelles. En revanche, le Gouvernement et la majorité ont la responsabilité de s'assurer que les dispositions du texte sont constitutionnelles et en phase avec l'avis rendu par le Conseil d'État.