Intervention de Éric Diard

Madame la ministre déléguée, vous n'êtes pas détentrice de la jauge de la constitutionnalité : il ne suffit pas qu'un texte soit différent du vôtre pour qu'il soit inconstitutionnel.

J'ai travaillé, pour le contre-projet des Républicains, sur les services publics, sur les prisons et sur le sport. Ce texte reprend en grande partie les préconisations que nous avons faites avec le rapporteur Éric Poulliat ; je ne pense donc pas qu'elles soient inconstitutionnelles. On y trouve en particulier l'agrément sportif et les prestations de serment, mesures que l'Assemblée a inscrites dans le projet de loi. Notre contre-projet n'a donc rien d'inconstitutionnel !