Intervention de Julien Ravier

Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Je ne vous proposais pas d'interdire l'exercice du culte mais ce qui correspond grosso modo au catéchisme. Il me semble qu'il serait bon d'interdire à une personne condamnée pour apologie du terrorisme ou pour terrorisme de faire du catéchisme à certains endroits.

Quant à ces deux amendements, ils visent à étendre l'interdiction de diriger des associations cultuelles aux personnes qui seraient condamnées pour le délit de séparatisme que nous avons créé. Afin que la peine soit proportionnée, je propose que ce soit pendant cinq ans.

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