Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Dans les quelques secondes qui restent au groupe FI, je souhaite exprimer notre opposition à cet article. Il aborde des sujets certes sensibles mais déjà abordés, selon nous, dans la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, dont l'article 8 dispose que le ministre de l'intérieur et le préfet peuvent ordonner la fermeture provisoire « en particulier des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine », et dans l'article 24 de la loi de 1881. Nous ne sommes donc pas démunis s'il faut intervenir rapidement dans un lieu de culte où se tiennent des propos qui ne sont pas tolérables.

Le problème de cet article, c'est qu'il ajoute des pouvoirs administratifs là où c'est la justice qui devrait être privilégiée, sur des sujets sensibles qui méritent l'appréciation plutôt que l'action, laquelle est souvent liée à une émotion ou à l'intention de faire de la communication politique et politicienne. Cela pose un problème du point de vue des libertés publiques auxquelles nous devons tous rester très attachés.

Le problème de ces décisions administratives, c'est qu'elles créent une mécanique de violation de la décision qui entraîne ensuite des sanctions pénales. Le non-respect d'une décision administrative entraîne en effet une sanction pénale alors qu'il peut exister des éléments significatifs justifiant que la personne concernée ne se reconnaît pas dans la décision administrative, qui n'est pas une décision de justice. Bref, tout cela doit être manipulé avec précaution ; c'est notre fil conducteur depuis le début. Renforcer les pouvoirs administratifs ne nous semble pas nécessaire. C'est à la justice d'agir. Il faut lui donner des moyens pour qu'elle apprécie les situations et assure le respect des droits des citoyens.

Encore, ne caricaturons pas le débat : le préfet et le ministre ont déjà entre leurs mains des outils législatifs pour intervenir lorsque c'est nécessaire. C'est pourquoi nous nous opposons à cet article inutile.

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