Intervention de Stéphane Peu

Sans revenir au débat sur la différence entre le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire, je constate que M. le rapporteur n'a pas répondu à la question de savoir ce qui est réellement incriminé à l'article 44. Il me semble que l'objectif de cet article est d'agir contre les prêcheurs de haine où qu'ils officient et de les mettre hors d'état de nuire, et non d'infliger une punition collective, totalement contre-productive, à une communauté de fidèles.

Permettez-moi de prendre un autre exemple, qui parlera peut-être plus dans cet hémicycle que l'exemple de la mosquée de Pantin. Quand un curé pédophile est dénoncé, on ne ferme pas l'église.