Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements, nos 74 de Mme Marine Brenier, 290 de M. Yves Hemedinger, 695 de M. Philippe Meyer, 1592 de M. Loïc Dombreval et 2686 de Mme Josiane Corneloup, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 74 , 290 , 695 et 1592 sont identiques.

Les cinq amendements sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

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