Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements, nos 453 de M. Xavier Breton, 571 de M. Patrick Hetzel, 2370 de M. Belkhir Belhaddad, 2377 de Mme Bénédicte Pételle et 983 de Mme Florence Granjus, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 453 , 571 , 2370 et 2377 sont identiques.

Les cinq amendements sont défendus.

Quel est l'avis de la commission ?

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