Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 46
Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV :Nous avions débattu en commission de la formation des aumôniers hospitaliers et pénitentiaires. Les seconds ne sont pas agréés directement par les établissements pénitentiaires, mais par l'État ; cela a fait l'objet d'un décret le 3 mai 2017. L'agrément est donc de nature réglementaire ; un directeur d'établissement pénitentiaire peut en revanche le retirer si l'aumônier agit en violation des principes républicains. Ce dispositif est suffisant.
Il y a bien un écueil qui subsiste, mais auquel je n'ai pas de solution juridique ou politique à apporter : l'aumônier est libre de recevoir ou non des pratiquants de son culte. Il peut déclarer que tel prisonnier est radicalisé ou que tel groupe de prisonniers fait l'objet de pressions communautaires, et librement décider de ne pas les recevoir et de ne pas se rendre auprès d'eux pour le culte. Il s'agit sans doute d'un vide, qui, vous en conviendrez, est difficile à combler. Avis défavorable.
