Intervention de François Cormier-Bouligeon

Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Avant l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cormier-Bouligeon :

Il s'agit juste de revenir sur l'horizon que semblait vouloir fixer le rapporteur général hier, en réponse à un amendement de M. Corbière. Le rapporteur général a dit qu'il fallait rapprocher les régimes spécifiques de la loi de 1905. En Guyane, un régime spécifique, datant d'une ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828, ne reconnaît que le culte catholique. Par ailleurs, les décrets-lois Mandel de 1939 y permettent le financement public de tous les cultes, lequel est à la charge de la collectivité territoriale de Guyane. Cet amendement vise à rapprocher le régime en vigueur en Guyane de celui de la loi de 1905, comme le souhaitent de nombreux Guyanais.

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