Intervention de Pascal Brindeau

Séance en hémicycle du samedi 13 février 2021 à 9h00
Respect des principes de la république — Après l'article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Brindeau :

Il s'agit également d'un « amendement rapport » ; essayons de dépasser cet aspect dans l'argumentation. Là encore, nous voulons nous intéresser à la question de la non-scolarisation de certains enfants. Jean-Christophe Lagarde propose de connecter le numéro identifiant éducation nationale avec le NIR – numéro d'inscription au répertoire – , c'est-à-dire le numéro de sécurité sociale délivré par l'Institut national de la statistique et des études économiques – INSEE – pour les enfants nés en France et par le service administratif national d'identification des assurés – SANDIA – pour les enfants nés à l'étranger. Il s'agit du seul moyen d'éviter que des enfants jamais scolarisés passent sous les radars des contrôles de l'éducation nationale.

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