Intervention de Patrick Hetzel

Avec ce texte, le Gouvernement poursuit l'objectif louable et partagé de mettre fin à l'endoctrinement islamiste des enfants, évidemment incompatible avec les principes de la République. Il convient, cependant, de ne pas sacrifier la liberté d'instruction en famille. Certains de nos concitoyens ont choisi l'IEF et l'exercent en respectant la Constitution.

L'instruction en famille concerne plus de 50 000 enfants en France. Si l'équilibre est délicat à préserver, il est néanmoins important de protéger cette liberté. Le groupe Les Républicains l'a souligné à plusieurs reprises, faisant écho aux propos tenus il y un an au Sénat par le ministre de l'éducation nationale, qui indiquait qu'il s'agissait d'une liberté de nature constitutionnelle. Avant d'instaurer un régime de déclaration de l'IEF, il conviendrait donc – et nous ne comprenons pas pourquoi cela n'a pas été fait – que le Gouvernement remette au Parlement un rapport très précis établissant un état des lieux. Nous déplorons que l'IEF ait été sacrifiée, sans que le Gouvernement soit en mesure d'expliquer pourquoi il supprimait cette liberté – car passer d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation restreint nos libertés.