Intervention de Jean-Paul Lecoq

Quand des principes semblent anticonstitutionnels, on peut aussi changer la Constitution… Les Français apprécieraient que nous la changions pour leur permettre d'avoir accès à des emplois et que cesse la politique de spéculation.

Cet amendement tend à prévoir le remboursement des exonérations de cotisations sociales dont a bénéficié une entreprise, en cas de licenciement pour motif économique jugé sans cause réelle et sérieuse. C'est une mesure de bon sens, à laquelle s'ajoute la perte, le cas échéant, du bénéfice du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt compétitivité emploi. Elle répond à un constat que nous avons tous fait : nous voyons trop souvent des entreprises qui, une fois qu'elles ont engrangé les aides de l'État, délocalisent ou licencient. C'est aussi le cas pour le MEDEF qui n'a jamais tenu sa promesse de créer un million d'emplois en contrepartie du CICE. Dans ce cadre, il n'est pas admissible que les contribuables français financent des suppressions d'emplois, alors qu'on leur promet l'inverse.

À l'heure de l'austérité généralisée, cette dépense sans aucune compensation apparaît comme une anomalie. Dans ce contexte, il est d'autant plus indécent pour les contribuables qui financent ces mesures que des suppressions d'emplois non justifiées ne remettent pas en cause le versement de ces aides.

Cet amendement répond à un besoin de justice sociale, mais aussi à l'exigence d'une régulation de la logique financière. Alors que l'on nous assène régulièrement que la France doit faire des économies, voilà un gisement important.