Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Madame Taurine, vous proposez la suppression de la rupture conventionnelle individuelle instaurée en 2008. Il me semble que, de la même façon qu'avec votre collègue Adrien Quatennens au sujet de la rupture conventionnelle collective, nous avons là un désaccord de fond. Je considère que c'est un bon dispositif qui a permis de favoriser un aspect non conflictuel dans la séparation, en permettant de rechercher un accord et d'éviter les déchirements. Chacun peut ainsi repartir du bon pied. Avis défavorable.

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