Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du lundi 1er mars 2021 à 16h00
Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Avant l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je rappelle tout d'abord que tous les travaux législatifs des commissions font, en tant que tels, l'objet d'un compte rendu écrit. Sur le fond, ensuite, cette question est posée sur de nombreux bancs : nous pouvons travailler à une amélioration continue et dialoguer sur le sujet avec le service de la séance. Il reste que ce sujet n'a pas sa place dans une modification du règlement relative à l'organisation de l'Assemblée en période de crise. Avis défavorable.

J'insiste de nouveau, car c'est important, sur le fait que toute audition de ministre ou tout travail législatif fait l'objet d'un compte rendu écrit.

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