Intervention de Marc Le Fur

Le sujet qui nous préoccupe est le cumul de deux procédures, chacune extrêmement sévère pour l'Assemblée : le temps législatif programmé et la procédure d'urgence. La question ne se posait pas il y a quelques années, quand la procédure d'urgence était utilisée plus rarement, quand il y avait réellement urgence. Or on constate depuis une dérive de cette procédure, qui est utilisée systématiquement ou presque.

Que se passe-t-il en procédure d'urgence ? Il n'y a qu'une seule lecture dans chacune des deux chambres. On l'a vu lors du dernier débat qui nous a occupés, il y a deux semaines, sur un texte qui a changé plusieurs fois de nom – chacun comprendra duquel il s'agit : les deux procédures ont été utilisées, celle du temps législatif programmé et la procédure d'urgence. Admettons que les groupes aient épuisé leur temps de parole avant le terme du débat : certains articles n'auraient jamais été ni évoqués, ni débattus dans l'hémicycle du fait de la procédure d'urgence. C'est un vrai problème. C'est une privation de l'expression publique du Parlement, et en particulier de l'Assemblée, sur des dispositions qui peuvent être essentielles. Ce n'est pas parce que des articles portent les numéros ultimes d'une loi qu'ils sont moins importants que les autres, et il me paraît tout à fait anormal de conjuguer les deux procédures. Chacune d'elles peut se comprendre, chacune a sa logique, mais la conjonction des deux – et je le dis en appelant à votre autorité, monsieur le président – pose un vrai problème.