Intervention de Michel Larive

Il vise à introduire un délai minimum entre la publication de la dernière version d'un texte et la date limite de dépôt des amendements. Cette proposition est rendue nécessaire par la dégradation progressive des conditions du travail parlementaire. En effet, la crise sanitaire a produit des situations intenables pour les parlementaires. Ainsi, la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été présentée le 18 mars, pour être examinée au Sénat le lendemain, en commission à l'Assemblée nationale le vendredi 20 mars, et en séance publique le 21. Comment, en si peu de temps, la représentation nationale peut-elle analyser de manière satisfaisante un texte composé de 22 articles, en constante évolution ?

Il est essentiel de garantir la qualité du travail parlementaire en temps de crise. Pour cela, nous estimons qu'un délai minimal de deux jours ouvrables est indispensable entre la publication d'un texte et la date limite de dépôt des amendements.