Intervention de Marc Le Fur

Les commissions mixtes paritaires constituent une particularité. Normalement, tout est public dans la vie parlementaire, et donne lieu à un compte rendu. Or, la CMP n'est pas publique, et on n'en connaît que le résultat, à savoir le texte adopté à l'issue de sa réunion, parfois sensiblement modifié. J'estime que notre règle de publicité doit s'appliquer à l'ensemble des travaux.

Je défends cet amendement d'autant plus fermement, monsieur le président, que je vous sais sensible à la question de l'influence des lobbies. Or, la CMP est leur cible privilégiée : les lobbyistes connaissent les sept représentants de l'Assemblée et ceux du Sénat, et les appellent. Si nous ne faisons rien en la matière, il sera inutile de chanter qu'on les combat. La meilleure arme à leur encontre ne consiste pas à réduire le débat public, qui est sain. En revanche, l'opacité et les petits groupes – deux fois sept parlementaires – font la fortune de certains. Je dénonce ici ces éléments ; j'espère ne pas être le seul, et qu'un jour nous mettrons un terme à ce qui constitue une aberration au regard de notre logique de publicité des débats.