Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 2 mars 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Prime pour les personnels sociaux et médico-sociaux et pour les aides à domicile

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, adoptée dans cet hémicycle, nous avons pris il y a quelques jours, le 17 février, un nouveau décret étendant l'application du CTI de 183 euros nets par mois : désormais, tous les personnels – quel que soit leur versant d'appartenance, y compris la fonction publique territoriale – qui exercent dans un établissement de santé ou dans un EHPAD perçoivent ces 183 euros. La mesure s'applique également de manière rétroactive, à partir du 1er septembre dernier pour une partie et du 1er décembre pour l'autre.

En février, j'ai également annoncé qu'un accord majoritaire avait été trouvé avec FO – Force ouvrière – , la CFDT – confédération française démocratique du travail – et l'UNSA – union nationale des syndicats autonomes – pour étendre la mesure de revalorisation aux agents qui travaillent pour des services sociaux ou médico-sociaux rattachés à un hôpital public tels que les soins à domicile – dont vous avez parlé – et l'accompagnement des personnes en situation de handicap : nous avons travaillé d'arrache-pied avec Brigitte Bourguignon et Sophie Cluzel pour parvenir à cet accord. La revalorisation prendra effet le 1er juin prochain.

Enfin, on ne peut pas dire que rien n'a été fait pour les aides à domicile : l'État passe des contrats avec les départements pour qu'elles perçoivent quasiment toutes une prime. Par ailleurs, l'Assemblée nationale a voté une revalorisation de 100 millions d'euros pour les aides à domicile : là aussi, nous travaillons avec Brigitte Bourguignon pour amplifier ce mouvement.

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