Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Un divorce n'est jamais facile, et celui que nous venons de vivre avec nos amis britanniques a été long et compliqué ; mais maintenant que l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni du 24 décembre 2020 a été signé, nous devons aller de l'avant.

La construction européenne va se poursuivre, mais elle doit tenir compte de ce départ et en tirer les enseignements : nous devons analyser nos failles, nos manques, nos erreurs ; nous devons voir loin et agir près. C'est pourquoi le groupe UDI et indépendants souhaite que nous avancions sur la voie d'une véritable Europe politique : elle serait un atout pour apporter des réponses plus cohérentes, efficaces et crédibles aux questions globales auxquelles l'UE doit faire face et à la nécessaire articulation de plusieurs niveaux de souveraineté.

Plus que jamais, parler d'Europe politique, d'Europe solidaire ou d'Europe de la défense doit nous rassembler et trouver une réalisation concrète. Pourtant, dire oui à cette Europe qui avance, accompagne et protège, à cette Europe respectée, moteur sur la scène internationale, ne signifie pas baisser la garde au niveau national. En effet, nous devons rester vigilants s'agissant des orientations qui pourraient être trop libérales en matière commerciale. Ainsi, dans le cadre du nouveau partenariat avec le Royaume-Uni, il nous faudra veiller à ne pas subir une concurrence déloyale car malheureusement, les règles de l'OMC – organisation mondiale du commerce – ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux.

Par ailleurs, le système instauré à la frontière irlandaise suscite dans notre groupe de nombreuses interrogations et de fortes inquiétudes : ce système ne saurait devenir un cheval de Troie des frontières européennes, pour les produits britanniques ou venus d'États tiers. S'il apparaît qu'un contrôle est effectivement appliqué dans les ports nord-irlandais, la récente « bourde » de la présidente de la Commission européenne – c'est ainsi que l'ont qualifiée certains médias – au sujet de l'interdiction d'exporter des vaccins en Irlande du Nord à partir de l'Union européenne illustre bien les incertitudes pesant sur ce protocole : l'exécutif européen semble douter du mécanisme et, surtout, de son respect.

D'ailleurs, le Parti unioniste nord-irlandais, jugeant ce protocole contraire à la libre circulation des biens entre la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord consacrée par l'acte d'union de 1800, l'a récemment attaqué en justice. Il est à noter que l'assemblée nord-irlandaise sera appelée à voter dans quatre ans sur le maintien de ce protocole. Notre groupe propose donc que les représentants de la nation que nous sommes puissent aller observer par eux-mêmes le fonctionnement de ce mécanisme, afin de mieux mesurer s'il permet effectivement de protéger nos intérêts.

Je reviens sur le sort de nos pêcheurs. Si l'accord leur garantit pour les cinq prochaines années un accès similaire à aujourd'hui aux eaux britanniques, qu'adviendra-t-il de notre pêche à l'issue de cette période ? Surtout, quelles seront les décisions britanniques dans la gestion de leurs eaux, notamment s'agissant des fameux totaux admissibles de capture et des quotas qui découlent ? Si ces derniers devaient être amenés à baisser pour nos pêcheurs, nous exigerions que l'Europe diminue en proportion les importations de poissons pêchés par des Anglais.

Enfin, j'aborderai la question du passeport financier. Les dernières informations indiquent qu'un accord serait en passe d'être conclu avec le Royaume-Uni pour rétablir une équivalence de ce passeport, comme si les Britanniques n'avaient pas quitté l'Union ! Ce serait un non-sens, une faute qui permettrait à Londres de demeurer la première place financière européenne, alors même que de nombreuses entreprises montrent leur volonté de s'installer sur le continent. Ce serait d'autant plus aberrant que la fiscalité sur les transactions financières dans l'Union européenne, qui doit être instaurée pour payer la dette liée à la covid, inciterait alors les acteurs financiers à se diriger vers Londres, place sans régulation.

Pour terminer, je souhaite, monsieur le ministre, connaître votre avis sur la situation de nos amis Écossais. La première ministre d'Écosse a fait savoir que si elle remportait les prochaines élections, qui auront lieu, je crois, dans quelques mois, elle demanderait un nouveau référendum sur l'indépendance de l'Écosse. Les sondages indiquant que le « oui » à l'indépendance pourrait largement l'emporter, la France serait-elle prête à ce que l'Écosse devenue indépendante soit accueillie rapidement au sein de l'Union européenne, sans un processus à rallonge ? Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre.