Intervention de Valérie Bazin-Malgras

L'Union européenne s'est engagée dans un plan de relance de 750 milliards d'euros pour faire face aux conséquences de la crise due à la covid-19. Inédit, ce plan oblige l'Union européenne à emprunter plusieurs centaines de milliards d'euros sur les marchés financiers. La France a autorisé le recours à cet endettement commun par une loi promulguée le 8 février 2021.

De nombreuses questions – et non des moindres – restent néanmoins en suspens. Si les États membres se sont entendus – non sans difficultés – sur un endettement commun, de nombreuses incertitudes demeurent sur les moyens dont l'Union européenne disposera pour rembourser cette dette.

Le financement de cet emprunt reste à définir, alors qu'il nous engage jusqu'en 2058 et que les remboursements doivent commencer à partir de 2028. L'accord européen prévoit ainsi la création de nouvelles ressources propres afin de financer cet emprunt. Les pistes évoquées restent vagues : un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ; une redevance sur le numérique ; un système d'échange des quotas d'émissions éventuellement étendu au secteur de l'aviation et du transport maritime ; une taxe sur les transactions financières qui viendrait s'ajouter à la nouvelle contribution nationale calculée sur la base des déchets d'emballages en plastique non recyclé.

Plusieurs de ces pistes sont de véritables serpents de mer de l'Union européenne. Depuis combien de temps parle-t-on d'une taxe sur les transactions financières ? Alors que ce recours à l'emprunt nécessite toujours l'autorisation de nombreux parlements nationaux, nous devons nous efforcer de lever les trop nombreuses incertitudes qui persistent encore. Rappelons-nous que l'équilibre du plan de relance français de 100 milliards d'euros repose sur les 40 milliards d'euros que la France doit recevoir dans le cadre du plan de relance européen.

Quelles propositions le Gouvernement formule-t-il pour lever les hypothèques sur le financement de ce grand emprunt européen ? Quelles nouvelles ressources la France entend-elle privilégier dans ce cadre ?