Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 3 mars 2021 à 15h00
Débat consacré à l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Ma question porte sur la politique régionale européenne ou politique de cohésion, en particulier sur les fonds structurels d'investissement, dans le contexte de déploiement du plan européen de relance. Le fonds européen de développement régional, le FEDER, et le fonds social européen, le FSE, on le sait, représentent des leviers importants pour les régions. Le cadre financier pluriannuel – CFP – pour 2021-2027 repose sur deux grandes thématiques : la croissance intelligente et l'économie verte. Nous saluons ce choix du développement par l'écologie, consacré par le pacte vert, le green deal. Nous notons aussi que, malgré la baisse de 8 % du volume financier global de la politique de cohésion au niveau européen et de 5 % au niveau national, l'enveloppe allouée à la Corse a été maintenue. Néanmoins, nous trouvons dommageable de ne pas prendre en compte les particularités propres à chaque État et à chaque territoire. La politique de cohésion devrait assurer un meilleur aménagement pour accompagner les régions enclavées, montagneuses ou insulaires, donnant plein effet à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le TFUE.

Une difficulté supplémentaire, le nouveau CFP intervient dans le contexte actuel de crise. Cette dernière touche particulièrement certains territoires, notamment ceux dont l'économie dépend des secteurs à l'arrêt – le tourisme, pour n'en citer qu'un. Les remontées de terrain font apparaître des inquiétudes sur l'articulation entre la politique de cohésion et les outils de relance ainsi que sur une gestion trop centralisée : les collectivités paraissent insuffisamment associées au processus, dont la complexité pose problème.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous améliorer la situation sur ces points, pour initier plus efficacement la relance et mieux intégrer les particularités des territoires ? Je pense notamment, cela n'étonnera personne, au caractère insulaire de la Corse.

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