Intervention de Jean-Yves le Drian

Séance en hémicycle du mercredi 3 mars 2021 à 15h00
Débat consacré à l'europe

Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

L'accord trouvé au Conseil européen de juillet, que vous avez évoqué, est positif pour les régions françaises. Nous avons réussi à obtenir une hausse de notre enveloppe au titre de la politique de cohésion, qui s'établira à environ 17 milliards d'euros entre 2021 et 2027, soit une augmentation de 3 % par rapport à la période précédente. Le plan de relance européen permettra également de renforcer la politique de cohésion avec le nouvel instrument React-EU qui complète le dispositif initial.

Dans le cadre de la préparation du plan national de reprise et de résilience, que j'ai évoqué tout à l'heure, nous veillons à la bonne articulation entre les fonds de relance et ceux des autres programmes européens, en particulier les fonds de la politique de cohésion. En effet, pour avoir géré une région pendant un certain temps, je sais que l'enjeu principal, c'est la bonne absorption des ressources, la capacité à les utiliser. Il ne suffit pas que l'argent soit sur la table, il faut ensuite le dépenser efficacement et dans le délai.

La hausse de l'enveloppe française pour 2021-2027 s'explique notamment par le maintien de la catégorie dite des régions de transition, qui correspond à la situation de nombreuses régions françaises. Nous avons aussi obtenu que la spécificité de nos régions ultrapériphériques continue d'être reconnue avec une allocation spécifique.

La priorité de la politique de cohésion entre 2021 et 2027 sera d'aider les régions européennes à réaliser leur double transition numérique et environnementale. Cette orientation doit s'inscrire dans les choix régionaux. Par ailleurs, nous avons réussi à rendre les modalités de la politique de cohésion plus simples et plus flexibles. J'ajoute, même si vous le savez sans doute déjà, que les régions françaises pourront également bénéficier d'un nouveau fonds structurel européen, le fonds pour une transition juste, qui permettra d'accompagner les territoires français vers la neutralité carbone. Ce nouvel outil complète l'aide apportée aux régions.

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