Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du mercredi 3 mars 2021 à 15h00
Débat consacré à l'europe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Alors que les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire font plonger des millions de Français dans la pauvreté, que les destructions d'emplois sont considérables et que notre pays s'endette pour y faire face, comment se fait-il que le Gouvernement n'ait rien trouvé à dire à propos des révélations du consortium de journalistes sur l'évasion fiscale au sein même de l'Union européenne ?

Dans les révélations de l'enquête OpenLux, on apprend que 15 000 Français possèdent des comptes au Luxembourg, fuyant l'impôt et donc la solidarité nationale. Cela concerne trente-sept des cinquante familles les plus riches de France et les trois quarts des entreprises du CAC 40, par l'intermédiaire de filiales. Au total, la fraude et l'évasion fiscale coûtent chaque année 100 milliards d'euros aux contribuables français, soit deux fois le service annuel de la dette, pour le remboursement de laquelle vous souhaitez que les Français fassent encore des efforts supplémentaires.

Nous proposons d'instaurer un impôt universel pour faire payer à ceux qui fuient l'impôt la différence entre ce qu'ils payent là où ils sont partis et ce qu'ils auraient dû payer s'ils étaient restés en France. Qu'avez-vous à dire sur ce scandale ? Que faites-vous pour lutter contre ? Le silence du Gouvernement est complice.

Enfin, puisque le débat porte sur l'Union européenne, quand en finirons-nous avec les traités rejetés en 2005 par les Français mais appliqués tout de même, contre leur volonté ? Ces traités agissent comme une camisole de force : ils interdisent l'harmonisation sociale et fiscale, réduisant l'Union européenne à une zone de compétition déloyale, dans laquelle l'alternative offerte à notre industrie se résume à sacrifier les acquis sociaux des salariés ou à délocaliser dans les pays plus à l'Est de l'Europe, où le travail est mal rémunéré. Il ne peut être question de continuer à défaire la France pour faire l'Europe.

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