Intervention de Jean-Yves le Drian

… mais je vais compléter mon propos.

Je pense que les sujets fiscaux au niveau de l'Union européenne n'ont jamais été aussi nombreux sur la table, et c'est largement le fruit de l'engagement de la France. J'ai évoqué ainsi l'instauration d'une taxe sur le numérique, que nous avons été les premiers à défendre et qui l'est désormais par vingt-cinq des vingt-sept États membres. J'ai indiqué dans une réponse précédente comment ce processus allait se poursuivre.

S'agissant de la taxe sur les transactions financières, et je répondrai ainsi à l'intervention liminaire du président Bourlanges, je rappelle que la France a mis ce dossier sur la table depuis plusieurs années, qu'elle a été à l'initiative d'une coopération renforcée pour pouvoir contourner les contraintes de la règle de l'unanimité et que le Portugal entend la ranimer durant sa présidence actuelle de l'Union européenne. Et puis il y aura de toute façon le rendez-vous de la présidence française. Le produit de cette taxe sur les transactions financières dont nous souhaitons l'instauration depuis longtemps représenterait une nouvelle ressource propre tout à fait opportune pour l'Union européenne.

Par ailleurs, s'agissant de l'harmonisation des règles en matière d'impôt sur les sociétés, nous espérons que les discussions vont reprendre pour créer une assiette commune, parallèlement aux développements attendus au niveau international. Mais il faut que l'Europe prenne des initiatives et la présidence française pourrait en être l'occasion. Vous avez toutefois rappelé que les décisions relatives à la fiscalité sont adoptées à l'unanimité, et c'est une difficulté depuis longtemps sur un sujet aussi sensible politiquement. Il est ainsi fréquent qu'un État utilise le droit de veto que lui permet d'exercer la règle de l'unanimité : j'assiste régulièrement à des blocages sur ces sujets. Face à cette situation, la révision des traités, sans être un tabou, n'est pas une perspective de court terme, et de surcroît soumise à de nombreux aléas, l'autre option étant de progresser dans le cadre actuel en essayant d'avancer à vingt-sept mais tout en ayant recours aux coopérations renforcées. Voilà ce que la France essaiera de faire pendant sa présidence, comme la présidence portugaise s'apprête à suivre la même orientation me semble-t-il, en bonne harmonie avec notre pays. En tout cas, vous pouvez compter sur notre présidence pour que l'Union européenne puisse avancer à la fois sur la question du dumping social et sur celle du dumping fiscal.