Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mercredi 3 mars 2021 à 21h30
Mission d'information sur les enfants sans identité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Trente ans après la naissance de la Convention internationale des droits de l'enfant, plusieurs millions d'enfants demeurent totalement invisibilisés et leurs droits sont entièrement niés. Si l'état civil peut nous paraître une simple formalité, il n'est pas toujours, à l'échelle mondiale, une priorité. Selon la Banque mondiale, plus d'un milliard de personnes ne peuvent prouver aujourd'hui leur identité faute de documents. Ce sont autant de vies qui n'existent ni pour l'administration de leur pays ni pour nos sociétés.

Un groupe de travail sur l'identité juridique a été créé à l'échelle des Nations unies, afin d'aider les pays membres de l'ONU par des actions concrètes. Treize pays ont été identifiés et un fonds, qui peut être abondé par les pays membres de l'ONU, a été créé pour financer ces actions. Plusieurs pays dont la Suisse, le Royaume-Uni et le Canada, ont déjà manifesté leur intérêt ; la France n'en fait pas encore partie. En choisissant l'approche de l'identité légale, universelle et basée sur le cycle de vie de l'individu, ce groupe de travail met l'accent sur l'enregistrement des enfants comme des adultes. Il est très prometteur en matière de coordination des moyens internationaux alloués à l'enregistrement des naissances, alors que le manque de coordination est l'un des principaux freins à l'efficacité des aides et dispositifs institués.

Hier, notre assemblée a adopté à l'unanimité un projet de loi visant à lutter contre les inégalités mondiales. Le Gouvernement avait donné un avis favorable à un amendement tendant à renforcer le soutien de la France au groupe de travail pour l'agenda sur l'identité juridique de l'ONU. Trois amendements sur le fond ont toutefois été rejetés. Prenons au mot Robert Badinter, farouchement engagé sur ce sujet, brisons le silence qui entoure la condition des enfants fantômes, rendons-leur leur dignité, mettons fin à leur exclusion de nos sociétés. Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement est-il prêt à s'engager pour soutenir et financer ce groupe de travail spécifique ? À l'image de la Suisse, du Royaume-Uni et du Canada, la France va-t-elle manifester son intérêt pour ce groupe et pour ce fonds ?

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