Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du mercredi 3 mars 2021 à 21h30
Mission d'information sur les enfants sans identité

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie :

Madame la députée, je vous remercie de m'avoir signalé ce cas concret. Si vous le voulez bien, nous pourrons l'examiner ensemble afin d'en tirer des enseignements. Pour améliorer et surtout simplifier des procédures juridiques qui, par leur longueur et leur complexité, s'apparentent à un véritable parcours du combattant, certaines démarches sont déjà mises en place, notamment par les services d'aide sociale à l'enfance.

Je pense qu'il conviendrait de les systématiser afin de simplifier les choses pour les familles concernées. Cette action ne relevant pas forcément des attributions de mon ministère, je prends devant vous l'engagement de porter cette question au niveau interministériel, afin d'aiguillonner les autres ministères ayant vocation à intervenir.

Nous pouvons ainsi espérer qu'à l'avenir, les familles qui se trouveraient dans la situation que vous avez évoquée ne se heurtent pas aux mêmes difficultés que celle que vous avez accompagnée. Grâce au travail que nous allons effectuer ensemble, vous pourrez considérer que vous avez contribué à améliorer la situation de nombreuses personnes, ce qui, me semble-t-il, fait partie des satisfactions que procure l'exercice d'un mandat de parlementaire.

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