Intervention de Mireille Clapot

Séance en hémicycle du mercredi 3 mars 2021 à 21h30
Mission d'information sur les enfants sans identité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot :

Je veux commencer par féliciter les deux rapporteures pour la grande qualité de leur rapport qui met en avant un problème très préoccupant, à tel point qu'il est devenu l'une des priorités de notre aide publique au développement, comme en atteste le projet de loi sur la programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales que nous avons adopté hier.

L'une des principales raisons expliquant la non-déclaration des naissances reste la discrimination entre les femmes et les hommes, qui empêche encore beaucoup de mères à travers le monde de déclarer leurs enfants. Cela peut être dû au fait qu'elles vivent en zone rurale, qu'elles appartiennent à certaines minorités ethniques ou qu'il leur est parfois difficile, voire interdit d'effectuer cette déclaration, quand seul le père en a le droit. Dès lors, si celui-ci est absent – ce qui peut être le cas si la naissance est survenue à la suite d'un viol, par exemple – ou s'il refuse de reconnaître l'enfant, l'enregistrement de la naissance devient impossible. Enfin, il existe des sociétés donnant toujours la préférence aux enfants de sexe masculin : les garçons enregistrés sont alors plus nombreux que les filles, parce que les premiers sont considérés comme les piliers financiers de toute la famille.

La conjugaison de ces facteurs liés au genre constitue un frein puissant à l'enregistrement des naissances des enfants, notamment des filles. Comme le souligne le rapport, ce phénomène est très préoccupant car, sans recensement des enfants, il ne peut y avoir à terme ni politique sanitaire viable, ni lutte contre les épidémies, ni vaccination, ni accès à l'instruction, ni égalité femmes-hommes. Il est temps d'inverser cette tendance, même si quelques efforts ont déjà été accomplis.

Dans le cadre de la diplomatie féministe que vous avez évoquée, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les actions concrètes qui vont permettre de changer la donne ? S'agit-il de solutions techniques telles que la gratuité des actes d'état civil ou la modernisation et l'informatisation des centres d'état civil ou faut-il plutôt chercher à agir sur le plan socioculturel, en renforçant les partenariats avec les ONG spécialisées et en sensibilisant les populations particulièrement concernées ?

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