Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Avoir une identité juridique est indispensable pour accéder aux droits fondamentaux tels que le droit de vote, le droit à l'éducation ou le droit à la santé. Les enfants sans identité d'aujourd'hui seront demain des adultes délaissés et en difficulté. En France, on trouve encore des enfants sans identité, que ce soit en Guyane, à Mayotte, ou même en métropole lorsqu'il s'agit d'enfants d'étrangers entrés illégalement sur le territoire ou de membres de la communauté rom.

À Mayotte, où près d'un habitant sur deux est de nationalité étrangère – le plus souvent comorienne ou malgache – et où 30 000 personnes seraient en situation irrégulière, le recensement des enfants sans identité ne se fait pas dans des conditions satisfaisantes. On sait seulement que certains enfants sont nés au sein de familles en situation irrégulière – 20 % des enfants nés à Mayotte le sont de mères en situation irrégulière – , qu'ils sont arrivés seuls sur le territoire ou encore que leurs parents ont été reconduits dans leur pays d'origine en les laissant sur place pour leur assurer un meilleur avenir.

Parmi les seuls mineurs non accompagnés au sens de l'OFPRA, 56 % seraient étrangers à Mayotte, ce qui représente 3 000 enfants environ. Il s'agit donc d'un problème important, dont il conviendrait de mesurer précisément l'ampleur. Un accord est en cours de négociation entre la France et l'Union des Comores pour réunir les familles, les conseiller et les informer sur la nécessité d'être en règle au regard de l'état civil. Cependant, selon le rapport de la mission d'information sur les enfants sans identité du 23 septembre 2020, il est à craindre, au vu des tensions diplomatiques avec l'Union des Comores, que cet accord ne puisse aboutir.

Si tel est le cas, monsieur le secrétaire d'État, comment comptez-vous améliorer la situation de ces enfants sur le territoire mahorais et instaurer des accords bilatéraux avec l'Union des Comores et la République de Madagascar sur la question spécifique de l'enregistrement des naissances ?