Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 9 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Présentation

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

… en inscrivant le principe de sa préservation à l'article 1er. Le Président de la République a donc pris l'engagement de soumettre cette proposition au Parlement, pour qu'elle fasse in fine l'objet d'un référendum.

Le projet qui vous est présenté en est donc la traduction concrète, car cet engagement est également celui du Gouvernement et de la majorité. Je tiens d'ailleurs à saluer la détermination du rapporteur, Pieyre-Alexandre Anglade, du rapporteur pour avis, Christophe Arend, et de la députée Émilie Guerel, afin que ce projet de révision constitutionnelle aboutisse tout en restant fidèle à la proposition des conventionnels.

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