Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade
Séance en hémicycle du mardi 9 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Présentation
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai l'honneur de vous présenter un texte qui, pour notre génération et les générations futures, revêt une importance primordiale : graver dans le marbre de la Constitution notre engagement et donc notre responsabilité en faveur de l'environnement. Nous proposons d'inscrire dans l'article 1er de la Constitution que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique.
Cette réforme prolonge deux précédentes révisions constitutionnelles ayant trait à l'environnement : celle de 2005 consacrait la charte de l'environnement ; celle de 2008 élargissait la possibilité de recours au référendum sur les enjeux environnementaux, et transformait le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental.
Plus ambitieuse que les révisions antérieures, elle suit aussi une procédure différente et inédite, puisqu'elle résulte du travail de la Convention citoyenne pour le climat et que son texte, s'il est adopté en termes identiques par les deux assemblées, sera soumis à référendum.
En quoi cette réforme est-elle plus ambitieuse que les précédentes ?
