Intervention de François-Michel Lambert

Tous les étudiants en première année de droit apprennent que la Constitution revêt une valeur autant symbolique que juridique. Si je devais résumer en une phrase la critique que l'on peut faire à votre texte, c'est que vous privilégiez la première dimension par rapport à la seconde.

Nous mesurons aisément la portée symbolique de l'inscription de la préservation de l'environnement, de la biodiversité, de la lutte contre le dérèglement climatique dans l'article 1er de la Constitution. Mais, au-delà de la satisfaction que nous pourrions tirer d'une telle réaffirmation de notre attachement à la cause écologiste, que pouvons-nous espérer de cette réforme constitutionnelle ?

Sur le plan juridique, la portée des termes choisis fait l'objet de débats d'initiés : d'aucuns estiment que le mot « garantit » impose une obligation de résultats ; d'autres considèrent que la France est une entité juridique aux contours trop flous pour porter la charge qu'implique ce mot « garantit ». Une majorité voit dans la charte de l'environnement un instrument largement suffisant pour faire évoluer le droit de l'environnement.

Dans ces conditions, personne, pas même vous, monsieur le ministre, n'est en mesure de nous éclairer sur la portée concrète de cette révision constitutionnelle. Ainsi, lorsque j'ai demandé, en commission, quelle quantité de gaz à effet de serre elle permettrait d'économiser, vous avez répondu sérieusement, et honnêtement, que vous l'ignoriez.

Nous ne pouvons évidemment pas anticiper totalement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais nous aimerions obtenir des réponses. Ce texte aurait-il permis de tenir la promesse du Président de la République de mettre fin à l'utilisation du glyphosate en novembre 2020 ? Empêcherait-il le retour des néonicotinoïdes ?