Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du mardi 9 mars 2021 à 21h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

ceux-là mêmes qui promettaient de briser la caste et de libérer la démocratie pour la rendre à celles et à ceux à qui elle n'aurait jamais dû cesser d'appartenir : le peuple français. Ce renversement insidieux crée finalement la défiance, renforce la méfiance et poussera vers les extrêmes.

Le climat est un sujet trop grave pour faire l'objet d'un pari politique. Avec le report des scrutins régionaux et départementaux au mois de juin et l'élection présidentielle en vue, la multiplication des campagnes électorales risque de brouiller le débat. Depuis le début de la Ve République, les référendums ont toujours eu une dimension plébicitaire : elle sera encore exacerbée par ce contexte. Pendant ce temps, les instruments de la démocratie environnementale sont affaiblis par le Gouvernement. La réforme constitutionnelle dont notre pays a besoin en premier lieu est celle d'une refonte globale de tout notre système institutionnel, pour une démocratie dans laquelle les citoyens ne s'exprimeront plus seulement quand ils seront convoqués au bon vouloir du monarque présidentiel, mais où ils deviendront des acteurs à part entière du processus de décision publique.

La convention citoyenne pour le climat, par exemple, n'a pas d'existence juridique. Choix des membres, rôle des garants, objectivité de l'information environnementale, force de loi des décisions : tout dépend de la volonté présidentielle. La consécration d'une souveraineté démocratique véritable est une nécessité qui doit reposer non pas sur des expériences ponctuelles mais sur des changements structurels et ambitieux. Élire les députés à la proportionnelle intégrale permettrait d'avoir une assemblée véritablement représentative de la diversité des opinions. Pour que la participation civique ne se fasse pas qu'au moment des rendez-vous électoraux, nous pourrions créer une troisième chambre de la participation citoyenne au Parlement qui participerait à égalité avec les autres à l'élaboration de la loi.

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