Intervention de Matthieu Orphelin

S'il n'y a pas de garantie, cela ne sert pas à grand-chose d'aller plus loin. Il faut des concertations, pour parvenir, si vous le souhaitez, à une rédaction identique avec le Sénat, s'agissant de ce verbe fort, le verbe « garantit ».

Par ailleurs, pouvez-vous nous dire à quelle date se tiendra le référendum ? Pouvez-vous au moins nous indiquer le mois ?