Intervention de Pacôme Rupin

Puisque nous examinons un projet de loi constitutionnelle, je souhaite inviter notre collègue Orphelin à relire l'article 89 de notre constitution. Cet article prévoit très clairement que, comme le garde des sceaux vient de le rappeler, un projet de révision de la Constitution doit être examiné par les deux chambres avant d'être soumis à référendum, sauf si le président de la République en décide autrement, mais il ne le pourra que lorsque le texte aura été « voté par les deux assemblées en termes identiques ».

Poser la question de savoir si le Président de la République pourrait décider de réunir le Congrès est donc aujourd'hui totalement prématuré. Je suis assez surpris, connaissant l'importance que vous accordez à la démocratie, que vous préfériez un Congrès à un référendum qui permet au peuple français de s'exprimer directement dans les urnes.