Intervention de Rémy Rebeyrotte

Il s'agit d'un amendement d'appel destiné à nourrir la prochaine révision de la Constitution, qui ne tardera pas à arriver. L'idée est simple : entre la transition, et donc le mouvement, l'innovation et la précaution, cherchez l'intrus !

La charte de l'environnement est un texte fondamental, qui fait partie du bloc de constitutionnalité et auquel nous sommes très attachés.

Cet amendement d'appel vise à maintenir l'ensemble des dispositifs prévus à l'article 5 de la charte de l'environnement, tout en supprimant les mots : « par application du principe de précaution », qui embolisent la capacité des autorités publiques à faciliter, encourager et soutenir la recherche, l'innovation et la prise de risques calculés, notamment en matière de transition économique, sociale, environnementale ou écologique – dans des domaines comme la santé et la mobilité, par exemple, mais dans bien d'autres secteurs également.

L'article 5 serait donc ainsi rédigé : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, dans leurs domaines d'attributions, à la mise en ? uvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Cette rédaction suffirait amplement tout en permettant de ne pas surréagir aux notions d'innovation et de créativité.