Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Séance en hémicycle du mardi 9 mars 2021 à 21h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Avant l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Dans la phrase de l'article 1er, l'emploi du singulier a une vocation générale et générique. Il permet de couvrir toutes les origines d'une personne. Votre proposition n'ayant pas lieu d'être, l'avis est défavorable.

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