Intervention de Julien Aubert

L'affaire du siècle, c'est cette campagne de propagande menée par un certain nombre d'organisations non gouvernementales qui ont saisi les autorités judiciaires, notamment le tribunal administratif, pour contester l'inaction de l'État dans la lutte contre le réchauffement climatique et l'enjoindre à agir. Le tribunal administratif a reconnu le bien-fondé de leur requête.

Avec la notion de garantie, l'article unique implique la notion de responsabilité. Vous allez donc accroître la judiciarisation de la politique environnementale. Cela commencera, comme d'habitude, par des requêtes administratives pour, ensuite, en venir à des recours en matière pénale. On attaquera des individus – les gouvernants – , on essaiera d'avoir des mots grandiloquents pour réveiller les fantômes de l'histoire, on cherchera à traîner les responsables du réchauffement climatique devant un Nuremberg du climat.

C'est ce que certains ont en tête : forcer par la justice ce qu'ils n'obtiennent pas par des moyens politiques. C'est très mauvais, parce qu'on voit bien que cette judiciarisation ne peut que conduire à paralyser l'activité politique, parce que les gouvernants auront peur des conséquences de leurs décisions. C'est aussi très mauvais, parce qu'elle conduit à faire fuir les entreprises. Nous sommes d'ailleurs très hypocrites : il est facile de se proclamer République écologique lorsqu'on a désindustrialisé le pays et que toutes les industries polluantes sont parties s'installer dans des pays en voie de développement auxquels on donnera ensuite des leçons parce qu'ils émettent beaucoup de dioxyde de carbone.

Il est beaucoup plus engageant d'industrialiser un pays et de verdir son industrie en respectant des normes et en permettant de concilier emploi, compétitivité et fabrication en France d'une part et impératif écologique d'autre part. La manière dont vous avez bâti cet article entraînera plus de mal que de bien, notamment en matière d'industrialisation et de relation du juge au politique. Pour toutes ces raisons, je vous propose de supprimer cet article.