Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement est le premier d'une série qui vise à clarifier la frontière entre le salariat et le travail indépendant. Il s'agit ici de requalifier d'office en salariat le statut des travailleurs exerçant leur activité par l'intermédiaire de plates-formes.

Sur cette question relativement récente, née de l'émergence des plates-formes numériques, nous partageons tous, je crois, le même objectif : garantir un socle commun de droits sociaux à l'ensemble de ces travailleurs. Or certaines des pratiques qui ont vu le jour ces dernières années, notamment dans le cadre de la mise en relation de travailleurs indépendants avec des plates-formes, ne sont pas toujours satisfaisantes du point de vue des conditions de travail des travailleurs et des exigences des plates-formes.

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