Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Je formulerai plusieurs remarques sur ces différents amendements. Tout d'abord, l'amendement no 78 de M. Prud'homme et les amendements nos 80 et 79 de Mme Panot, défendus par M. Ruffin, recevront un avis défavorable puisqu'ils s'inscrivent dans la volonté d'instaurer une VIe République en proposant d'intégrer dans la Constitution un nouveau titre consacré à la planification écologique, ce que je ne souhaite pas. Je ne partage pas cette conception du droit de propriété et des objectifs qui doivent être poursuivis par la recherche scientifique. J'ajoute que j'ai évidemment été attentif aux travaux menés par Mme Obono sur les accords de libre-échange, notamment en commission des affaires européennes, mais il ne me semble pas souhaitable que nous soumettions l'ensemble de ces accords à référendum. Étant donné la difficulté que nous rencontrons parfois pour parvenir à un consensus avant de soumettre un texte à référendum, une telle mesure rendrait impossible tout accord avec qui que ce soit à l'échelle de la planète ; nous y sommes défavorables.

Par ailleurs, la notion de « bien commun », que vous proposez d'introduire, fait débat, et j'imagine que nous aurons une discussion assez vive à ce sujet cet après-midi. À nos yeux, elle est trop peu précise, trop floue ; il n'est pas souhaitable de l'inscrire dans la Constitution.

S'agissant de l'amendement no 159 de Mme Batho défendu par Mme Bagarry, qui propose de préciser que la République est aussi « écologique », nous en avons discuté très longuement hier soir et j'ai déjà expliqué pourquoi je m'y opposais.

Les amendements no 87 de Mme De Temmerman et no 104 de M. Leseul tendent au fond à introduire un principe de non-régression ; nous en avons discuté en long, en large et en travers hier soir et nous avons expliqué pourquoi nous n'y étions pas favorables.

L'amendement no 280 de M. Simian propose que la République garantisse « la préservation du vivant soit de tout être organisé qui naît, se développe, peut se reproduire et meurt. » Vous conviendrez que la définition est large ; elle pourrait s'appliquer aux organismes unicellulaires et par exemple aux bactéries. Une telle mesure irait vraisemblablement trop loin.

Enfin, l'amendement no 123 de M. Cinieri, défendu par M. Breton, propose que seule « la loi » prenne en compte la préservation de l'environnement. Or nous portons une ambition plus forte en prévoyant que cette préservation soit garantie par « la République », c'est-à-dire par l'ensemble des pouvoirs publics, qu'ils soient nationaux ou locaux, et pas seulement par les législateurs. Mon avis est donc également défavorable.