Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le Gouvernement émet évidemment un avis défavorable sur tous ces amendements qui visent en réalité à intégrer de nouvelles notions à l'article 1er de notre Constitution. Bravo pour votre créativité ! Elle s'exprime ici de façon démocratique, et c'est bien normal. On trouve un peu de tout dans ce qu'il conviendrait d'introduire selon les uns et les autres – ou plutôt les uns ou les autres, car les notions proposées ne sont pas cumulatives mais s'excluent mutuellement.

Je m'arrêterai par exemple à celle de « bien commun ». Si vous trouvez une définition stabilisée de cette expression, faites-moi signe – vous me pardonnerez cette familiarité ! Je serai d'autant plus bref que M. le rapporteur a été exhaustif et précis : nous estimons que la rédaction que nous proposons de l'article 1er – pardon de le dire – est la bonne.

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