Intervention de Philippe Gosselin

Nous ne sommes pas assez nombreux pour faire le coup du rideau et être capables d'inverser le processus !

Pour en revenir à l'amendement, je rappelle que les mots ont un sens dont les conséquences ne sont pas neutres. Ici, il est question de garantie. Certes, nous souhaitons tous que la préservation de l'environnement, de notre patrimoine commun, soit une ardente obligation. Nous ne sommes pas les propriétaires mais les dépositaires de la Terre et, ici, nous sommes les représentants de cet usage collectif national et mondial.

Veillons toutefois à ne pas nous piéger en utilisant ce verbe « garantir ». Nous risquons aussi de piéger l'économie française et l'initiative, de paralyser en partie le fonctionnement et le développement de notre pays.

Ce n'est pas ce que le Gouvernement recherche, mais le Conseil d'État lui-même se préoccupe des termes employés qui pourraient entraîner une judiciarisation de notre vie économique, sociale, nationale.

Puisque ce n'est pas ce que vous voulez, il nous semble prudent de revenir à un vocabulaire plus adapté. Sans remettre en cause le principe de protection de l'environnement et de lutte contre le réchauffement climatique, le terme proposé sera davantage en cohérence avec la charte de l'environnement, texte dont la force est reconnue par le Conseil constitutionnel. Concilions l'existant avec vos souhaits.