Intervention de Christophe Arend

Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il y a urgence ; et quand il y a urgence, on engage un combat. Lutter nous semble donc le mot le plus approprié.

De quoi avons-nous peur ? Nous avons envisagé les termes « agir », « préserver » et « agir pour préserver », mais nous optons pour « garantir » car c'est le terme qui nous semble inviter le plus au combat. J'entends les craintes quant à la possibilité de créer une hiérarchie entre les différents principes ou normes constitutionnels, mais ces craintes sont infondées. Tout au plus allons-nous vers une obligation de moyens renforcée. Le juge constitutionnel devra toujours trouver un équilibre entre les différents principes.

Oui, le groupe La République en marche et la majorité assument le choix de verbes d'action forts comme garantir et lutter. Il y a urgence, nous sommes à la veille de la sixième extinction de masse et c'est nous qui en sommes responsables en cette ère de l'anthropocène ; c'est donc à nous de prendre la responsabilité de garantir la lutte contre ces phénomènes.

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