Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il s'agit toujours du travailleur indépendant, un statut dont la définition par le code du travail est selon nous beaucoup trop allusive et ne protège pas ou pas assez les travailleurs, lesquels peuvent devenir sans le vouloir des salariés déguisés et connaître une grande précarité.

Notre amendement a donc pour objet de compléter le code du travail afin de mieux protéger ces personnes qui, souvent à leur corps défendant, optent pour le statut de travailleur indépendant, mais aussi de faciliter la requalification par le juge d'une relation contractuelle en contrat de travail.

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