Intervention de Martial Saddier

Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, je ne peux malheureusement pas suivre tous ses travaux. Je le regrette profondément car j'ai eu la chance et surtout l'honneur d'être l'un des deux rapporteurs de la loi constitutionnelle relative à la charte de l'environnement : j'étais rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, aux côtés de notre ex-collègue Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, saisie au fond.

L'amendement que je défends me paraît représenter un équilibre entre la base sur laquelle vous travaillez, c'est-à-dire la charte de l'environnement, l'avis du Conseil d'État et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, je mesure, en toute modestie, l'ampleur de la tâche qui est devant vous. À l'époque où nous travaillions sur la charte de l'environnement, alors que nous étions majoritaires, il nous a fallu deux ans de réunions intenses, d'abord pour convaincre dans nos propres rangs, puis pour nous assurer une majorité. Monsieur le garde des sceaux, vous savez sans doute mieux que quiconque dans cet hémicycle que vous ne travaillez ni sur une loi simple ni sur une loi organique, mais sur une modification de la Constitution française. Or toutes les majorités qui ont fait de grandes réformes constitutionnelles savent qu'on ne réforme pas la Constitution avec sa seule majorité. Pour y parvenir sur un point aussi fondateur, il faut être capable de rassembler.

Je veux simplement rappeler qu'au bout des deux ans qui se sont écoulés entre la présentation du texte initial voulu par le président Chirac et le vote sur le texte final – dont l'histoire retiendra qu'il a été adopté et que nous avons, nous, modifié la Constitution en matière environnementale – ,…