Intervention de Laurent Pietraszewski

Avis défavorable. Vous me faites plancher à nouveau sur un sujet que j'ai approfondi il y a quelques années, chère collègue ! De mémoire et sous réserve d'une vérification dans le code du travail, l'employeur a pour seule obligation de solliciter le médecin du travail, ce qui suffit à dégager sa responsabilité.

J'ai donc du mal à vous suivre : dès lors que l'employeur a saisi le médecin du travail, si celui-ci n'est pas en mesure d'assurer la visite médicale, la responsabilité de l'employeur est dégagée. Votre amendement est donc satisfait par le droit en vigueur.